Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou Règlement (UE) 2016/679 est un texte réglementaire européen entré en application le 25 mai 2018, qui encadre le traitement des données à caractère personnel sur tout le territoire de l’Union européenne (UE). Il vise à renforcer les droits des personnes, responsabiliser les acteurs traitant des données et crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données. Ce règlement doit être respecté par toute structure privée ou publique effectuant de la collecte et/ou du traitement de données, quel que soit son secteur d’activité et sa taille[1].


[1] https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/data-protection-eu_fr

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/reglement-general-protection-donnees-rgpd