Quel cadre éthique pour la télésurveillance ?

Un rapport qui éclaire ce nouveau modèle de soins

Désormais dotée de son propre cadre réglementaire et financier, la télésurveillance médicale ouvre également, par son développement, de nouveaux champs de réflexion sur l’éthique. Elle ne peut en effet se réduire à la numérisation d’un processus de soin. En tant que modèle innovant d’organisation des soins, elle se distingue notamment par une succession d’interventions sur une période prolongée et par la collaboration d’une pluralité d’acteurs autour du patient.
Consciente de ces spécificités, la Délégation au numérique en santé (DNS) a convoqué le groupe de travail G8 co-porté par la DGOS, déjà auteur en 2023 d’une grille de réflexion éthique pour l’évaluation de situations complexes en télésanté {1}. Fruit de cette nouvelle réflexion collective, le rapport Enjeux éthiques du parcours de télésurveillance, a été publié le 22 juillet 2025 {2}. Les auteurs prennent des pincettes : ce n’est pas un outil normatif mais un « processus évolutif de questionnement destiné à accompagner les pratiques » en s’inscrivant dans une démarche qualité.
Information, consentement et partage des rôles
La lecture de ces 40 pages invite les acteurs de la télésurveillance à se poser des questions pertinentes. Avec une préoccupation constante : « que le soin reste un acte profondément humain, même à distance ». Le rapport cerne bien les enjeux : information transparente du patient (socle de la confiance), consentement éclairé, libre, spécifique et réversible (et allant au-delà d’un simple « clic »), identitovigilance, partage des responsabilités, notamment dans la gestion des alertes…
Parmi les questions éthiques de la télésurveillance qui se posent au quotidien : « Comment s’assurer de la bonne compréhension du patient ? Qu’il est prêt pour la télésurveillance et en comprend les objectifs et le fonctionnement ? Comment articuler les réponses des acteurs mobilisés ? Instaurer une juste présence qui rassure sans être envahissante ? Quelles actions (dont la gestion et le pré-filtrage des alertes) sont déléguées à des tiers et le patient consent-il à cette délégation ? ». Ces thématiques éclairent le rôle crucial de l’éducation thérapeutique et de la coordination entre les différents intervenants auprès du patient.
Sans prétendre régler un sujet en mouvement, ce travail souligne bien l’importance d’une communication fluide entre soignants, prestataires et concepteurs du DMN. 
L’objectif : apporter les réponses adaptées au contexte de chaque patient et ainsi renforcer son adhésion.
A bientôt, 
L’équipe Vestalis

Références :
1. https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/minist-sante-gt8-pistea-mise-en-page_260630%5B97%5D_0.pdf

2. https://esante.gouv.fr/actualites/telesurveillance-medicale-penser-le-soin-distance-avec-ethique

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